Conditions des services Studio
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions des services Studio (« Conditions ») régissent le développement de jeux personnalisés commandés à Cinevva, Inc. (« Cinevva », « nous », « notre ») via /studio. Elles s’appliquent en complément de nos Conditions d’utilisation et, en cas de conflit entre les deux concernant les travaux commandés, les présentes Conditions prévalent.
Si les travaux impliquent la collecte de données personnelles auprès des participants à votre événement ou de vos clients, nos Conditions de traitement des données du Studio s’appliquent également et font partie du présent accord.
Les présentes Conditions deviennent contraignantes lorsque vous acceptez un devis écrit de notre part ou lorsque vous autorisez un paiement correspondant à un devis, selon l’événement qui survient en premier.
1. Ce que nous nous engageons à créer
Chaque projet est défini par un devis écrit que nous vous envoyons par e-mail. Le devis précise le livrable, le prix forfaitaire, ce qui est inclus et le calendrier de livraison. Le devis définit le périmètre. Tout ce qui n’y est pas décrit n’est pas inclus.
Un livrable type comprend un jeu jouable dans un navigateur ainsi que les éléments complémentaires indiqués dans votre devis, qui peuvent inclure une version d’affichage destinée à un écran lors de votre événement, le visuel d’un support de QR code et l’exportation des données collectées.
2. Ce qui n’est pas inclus
Sauf indication contraire dans votre devis, les éléments suivants ne sont pas inclus : tout type de matériel, notamment les écrans, tablettes, supports et équipements réseau ; le personnel ou l’installation sur site ; le wifi ou la connectivité de l’événement ; les lots ainsi que leur gestion, leur livraison ou leur traitement fiscal ; l’enregistrement des jeux-concours ou tirages au sort, les garanties financières ou les formalités réglementaires ; la traduction dans d’autres langues ; l’intégration à votre CRM ou à votre plateforme marketing au-delà de l’exportation de données indiquée dans votre devis ; la soumission aux boutiques d’applications ; et les campagnes média payantes destinées à promouvoir le jeu.
3. Vos responsabilités
La livraison dépend de votre capacité à nous fournir dans un délai raisonnable : les ressources de votre marque et les éventuelles consignes stylistiques à respecter ; le nom d’une personne habilitée à formuler des retours et à donner son approbation ; le contenu nécessaire au jeu, comme les questions, les réponses, les informations sur les produits et les conditions relatives aux lots ; ainsi que des réponses rapides pendant les cycles de révision.
Vous êtes responsable de la légalité de tout lot, concours ou tirage au sort que vous organisez, notamment de son règlement officiel, de ses restrictions d’admissibilité et de toute obligation d’enregistrement ou de garantie financière imposée par votre juridiction. Nous créons la mécanique. Vous êtes responsable de l’opération promotionnelle.
4. Révisions
Votre devis indique le nombre de cycles de révision inclus. Sauf indication contraire, un projet comprend deux cycles.
Un cycle correspond à un ensemble consolidé de demandes de modification qui nous est transmis dans un seul message ou document. Les demandes envoyées séparément sur plusieurs jours peuvent être considérées comme des cycles distincts ; veuillez donc les regrouper. Chaque cycle couvre les modifications relevant du périmètre convenu : textes, couleurs, visuels, équilibrage de la difficulté et correction de tout élément non conforme à votre devis.
Une modification qui change le périmètre convenu ne constitue pas une révision. Cela comprend les nouvelles mécaniques de jeu, les écrans ou modes supplémentaires, l’ajout de langues ou la modification du concept principal après la livraison de la première version. Nous vous informerons lorsqu’une demande sort du périmètre et vous fournirons un devis distinct avant d’entreprendre les travaux concernés.
Les cycles de révision qui ne sont pas utilisés dans les 30 jours suivant la livraison de la première version jouable expirent.
5. Recette
Lorsque nous livrons une version, nous vous indiquons qu’elle est prête à être examinée. Vous disposez alors de 10 jours ouvrés pour l’approuver ou nous envoyer un cycle consolidé de demandes de modification.
Si vous ne répondez pas dans un délai de 10 jours ouvrés, la version est considérée comme acceptée. Il ne s’agit pas de vous prendre au dépourvu. Cette disposition vise à éviter qu’un projet reste ouvert indéfiniment, et nous vous relancerons toujours avant l’expiration du délai.
L’approbation signifie que le livrable correspond à votre devis. Elle ne signifie pas que le livrable est exempt de tout défaut, ce point étant traité à l’article 9.
6. Paiement, autorisations et remboursements
Aucun montant ne vous est facturé lorsque vous demandez un devis. Les devis sont gratuits et sans engagement.
Lorsque vous acceptez un devis, nous vous envoyons un lien de paiement. Ce lien entraîne une autorisation sur votre carte plutôt qu’un débit : le montant est donc réservé, mais pas prélevé. Les autorisations de carte expirent au bout d’environ sept jours ; nous encaissons donc le paiement lorsque nous commençons la création, généralement dans les quelques jours suivant votre acceptation. Nous vous en informerons avant l’encaissement.
Si vous annulez avant que nous commencions la création, nous levons l’autorisation ou vous remboursons intégralement, et vous ne devez rien.
Si vous n’êtes pas satisfait de ce que nous livrons, informez-nous-en pendant votre délai de recette. Nous apporterons alors les modifications nécessaires dans le cadre des cycles inclus ou, si nous ne parvenons pas à répondre à vos attentes, nous vous rembourserons intégralement les frais. Un remboursement met fin au projet ainsi qu’à toute licence d’utilisation du livrable.
Nous n’accordons aucun remboursement en raison de changements de circonstances extérieurs au livrable lui-même, comme l’annulation ou le report de votre événement, une fois la version livrée et acceptée. Si votre événement est déplacé, contactez-nous. Nous préférons réorganiser les travaux plutôt que d’en débattre.
7. Propriété intellectuelle
Ce qui devient votre propriété. Après paiement intégral, nous vous cédons tous les droits que nous détenons sur le livrable personnalisé créé pour votre projet : la conception du jeu propre à votre cahier des charges, les visuels et les textes que nous produisons pour vous, la configuration visuelle de votre version ainsi que le jeu tel qu’il a été compilé et livré. Vous pouvez l’utiliser, le modifier, l’héberger et le distribuer sans autre autorisation ni paiement.
Ce qui reste notre propriété. Le livrable repose sur des outils qui existaient avant votre projet et que nous réutilisons dans différents projets. Cela comprend le moteur Cinevva et ses bibliothèques d’exécution, nos structures et modèles de jeux, nos outils de développement ainsi que notre savoir-faire et nos techniques d’ordre général. Nous conservons tous les droits sur ces éléments et vous accordons une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances vous permettant de les utiliser tels qu’ils sont incorporés à votre livrable. Cette licence ne vous autorise pas à extraire notre moteur ou notre structure afin de créer d’autres jeux.
Composants tiers. Votre livrable peut comprendre des composants open source régis par leurs propres licences ainsi que des ressources dont la réutilisation est autorisée sous licence. Nous vous indiquerons sur demande de quels éléments il s’agit. Vos droits sur ces éléments sont ceux accordés par la licence sous-jacente.
Notre portfolio. Nous aimerions présenter votre projet comme l’une de nos réalisations, mais nous ne le ferons pas sans votre autorisation écrite. Demandez-nous de garder un projet confidentiel et nous le ferons sans limitation de durée.
8. Les ressources de votre marque
Pour créer le livrable, nous avons besoin de l’autorisation d’utiliser vos éléments. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances nous permettant d’utiliser vos marques, logos, ressources de marque et contenus uniquement pour créer et livrer votre projet, ainsi que pour l’héberger pour votre compte pendant la durée prévue. Cette licence prend fin avec le projet, sauf dans la mesure nécessaire au maintien de l’hébergement de votre version.
Vous confirmez être habilité à accorder cette licence et que les éléments que vous nous transmettez ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers. Si nous recevons une réclamation découlant d’éléments que vous avez fournis, vous acceptez de prendre en charge les frais raisonnables engagés pour y répondre.
Nous n’utiliserons pas votre marque dans notre communication marketing sans l’autorisation écrite décrite à l’article 7.
9. Hébergement, assistance et garanties
Votre devis précise la durée d’hébergement, qui couvre généralement votre événement ainsi que les 90 jours suivants. Pendant cette période, nous hébergeons la version et veillons à ce qu’elle reste accessible. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, car certains éléments de la chaîne de diffusion échappent à notre contrôle, notamment le réseau de votre lieu d’événement. Lorsqu’une interruption relève de notre responsabilité, nous la corrigeons rapidement.
Si votre devis comprend une assistance pendant la semaine de l’événement, cela signifie qu’une personne désignée est joignable par e-mail et par téléphone pendant les heures d’ouverture de votre événement afin de résoudre les problèmes liés au jeu.
Pendant les 30 jours suivant la recette, nous corrigerons gratuitement tout défaut empêchant le livrable de fonctionner conformément à la description figurant dans votre devis. Telle est notre garantie. Au-delà de cette garantie, et sauf disposition expresse des présentes Conditions, le livrable est fourni en l’état et nous excluons toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons aucun résultat commercial. Nous ne pouvons promettre un nombre donné de scans, de prospects, de joueurs ou de conversions, et aucun élément figurant sur notre site ou dans nos échanges ne doit être interprété comme une telle promesse.
10. Données des participants
Si votre projet collecte des données personnelles auprès de participants ou de clients, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous agissons en qualité de sous-traitant. Nos Conditions de traitement des données du Studio régissent cette relation et sont intégrées au présent accord.
En termes simples : les données vous appartiennent, nous les conservons uniquement pour faire fonctionner le jeu et vous les transmettre, nous les supprimons à votre demande ou à l’expiration de la période d’hébergement, et vous êtes responsable de la notice de confidentialité et du consentement présentés à vos participants.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant d’un projet ou s’y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez versés pour ce projet.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l’autre de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales, même si elle a été informée de leur éventualité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence.
Nous savons qu’un jeu destiné à un stand s’inscrit dans le budget bien plus important d’un événement. Cette limitation explique notre tarification. Si votre projet nécessite que nous assumions un risque supérieur au montant des frais, informez-nous-en avant d’accepter le devis. Nous en discuterons franchement, y compris de la possibilité de refuser le projet.
12. Confidentialité
Chacun de nous peut prendre connaissance d’informations non publiques concernant l’autre partie, notamment vos projets de produits, votre stratégie événementielle et les données de vos participants, ainsi que nos méthodes et nos tarifs. Chacun de nous s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, à ne les utiliser que pour le projet et à les protéger avec un niveau de diligence raisonnable. Cette obligation demeure en vigueur pendant trois ans après la fin du projet, sauf pour les données personnelles des participants et les secrets commerciaux, qui sont protégés aussi longtemps que la loi l’exige.
13. Durée, retard et résiliation
L’accord prend effet lorsque vous acceptez un devis et reste en vigueur jusqu’à la recette du livrable et l’expiration de la période d’hébergement.
Chacune des parties peut résilier l’accord si l’autre enfreint de manière substantielle les présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans les 15 jours suivant la réception d’une notification écrite.
Vous pouvez annuler à tout moment. Si vous annulez avant le début des travaux, vous ne devez rien. Si vous annulez après leur commencement, nous vous rembourserons la part des frais qui ne correspond pas aux travaux déjà réalisés et vous présenterons le détail de ces travaux.
Si, pour des raisons relevant de notre contrôle, nous ne sommes pas en mesure de livrer à la date indiquée dans votre devis, nous vous en informerons dès que possible. Vous pourrez alors accepter une nouvelle date ou annuler et obtenir un remboursement intégral.
14. Prestataire indépendant
Nous sommes un prestataire indépendant, et non votre salarié, mandataire, associé ou coentrepreneur. Aucune des parties ne peut engager l’autre. Nous déterminons la manière dont les travaux sont exécutés et pouvons faire appel à des sous-traitants, tout en restant responsables de leur travail et en leur imposant les mêmes obligations de confidentialité.
15. Dispositions générales
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
Intégralité de l’accord. Votre devis accepté, les présentes Conditions, les Conditions de traitement des données lorsqu’elles sont applicables et nos Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord relatif au projet et remplacent les échanges, propositions et déclarations marketing antérieurs.
Ordre de priorité. En cas de conflit entre les documents, l’ordre de priorité est le suivant : votre devis signé, puis les présentes Conditions, les Conditions de traitement des données et enfin nos Conditions d’utilisation.
Vos propres documents contractuels. Si votre organisation exige son propre contrat fournisseur, contrat-cadre de services ou ses propres conditions de bon de commande, transmettez-les-nous. En cas de conflit entre un accord signé entre nous et les présentes Conditions, l’accord signé prévaut.
Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour les projets futurs. La version en vigueur lorsque vous avez accepté votre devis régit votre projet.
Cession. Aucune des parties ne peut céder le présent accord sans le consentement écrit de l’autre, sauf à un successeur reprenant la quasi-totalité de l’activité.
Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit à une occasion ne vaut pas renonciation à ce droit.
Force majeure. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une épidémie, une mesure gouvernementale ou une défaillance d’infrastructures ou de services tiers. Si un tel événement empêche la livraison, nous rembourserons les frais correspondant aux travaux non réalisés.
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Questions concernant les présentes Conditions : [email protected] Questions concernant un projet ou un devis : [email protected] Confidentialité et protection des données : [email protected]