Conditions de traitement des données de Studio
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions de traitement des données (« CTD ») s’appliquent lorsqu’un jeu que nous créons pour vous dans le cadre de nos Conditions des services Studio collecte des données personnelles auprès de vos participants, joueurs ou clients. Elles font partie intégrante de cet accord.
Elles existent parce qu’un jeu de stand qui recueille une adresse e-mail traite des données personnelles, et que la loi nous impose de préciser par écrit les responsabilités de chacun. Le présent document constitue cet écrit. Il est rédigé pour satisfaire aux exigences de l’article 28 du RGPD britannique et européen, et pour s’appliquer conjointement avec les lois américaines sur la protection de la vie privée au niveau des États, notamment le CCPA dans sa version modifiée.
1. Rôle de chaque partie
Vous êtes le responsable du traitement. Vous décidez que les données doivent être collectées, pourquoi elles le sont et ce qu’il advient d’elles par la suite. La liste des participants vous appartient.
Nous sommes le sous-traitant. Nous collectons et conservons les données uniquement afin de faire fonctionner le jeu et de vous transmettre les résultats. Nous ne décidons pas de la finalité des données, nous ne les utilisons pas à nos propres fins et nous ne les vendons ni ne les partageons.
Au titre du CCPA, nous agissons en qualité de prestataire de services pour votre compte. Nous ne « vendons » ni ne « partageons » les informations personnelles au sens donné à ces termes, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
2. Données traitées
| Catégories de personnes concernées | Les participants, visiteurs et joueurs de votre événement |
| Catégories de données personnelles | Généralement une adresse e-mail et un nom d’affichage ou pseudonyme, ainsi qu’un score de jeu et un horodatage. Toute autre donnée précisée dans votre devis, et rien de plus. |
| Données relevant de catégories particulières | Aucune. Nos jeux ne sont pas conçus pour collecter des données relatives à la santé, biométriques, raciales, politiques, religieuses, génétiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance syndicale, et vous ne devez pas les configurer à cette fin. |
| Données concernant des enfants | Aucune. Nos jeux ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans et ne doivent pas leur être destinés, ou de moins de 16 ans lorsque la législation locale fixe ce seuil. |
| Nature du traitement | Collecte par l’intermédiaire de l’interface du jeu, stockage, génération d’un classement et exportation à votre intention |
| Finalité | Faire fonctionner le jeu et vous transmettre les données collectées. Aucune autre finalité. |
| Durée | La période d’hébergement indiquée dans votre devis, suivie d’une suppression conformément à la section 7 |
Si votre projet nécessite de collecter d’autres données que celles indiquées ci-dessus, cela doit faire l’objet d’un accord écrit préalable, et nous pouvons refuser.
3. Nos obligations
Nous traiterons les données personnelles uniquement sur la base de vos instructions documentées, c’est-à-dire conformément à la configuration du jeu figurant dans votre devis accepté, ainsi qu’à toute demande ultérieure formulée par écrit. Si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données, nous vous en informerons et pourrons suspendre le traitement concerné.
Nous n’utiliserons pas les données personnelles des participants pour entraîner des modèles, constituer nos propres listes marketing, enrichir nos propres fichiers ou à toute autre fin qui nous serait propre.
Nous préserverons la confidentialité du traitement et veillerons à ce que toute personne ayant accès aux données soit soumise à une obligation de confidentialité et informée des règles applicables. Nous limiterons l’accès aux seules personnes qui en ont effectivement besoin pour réaliser votre projet.
Nous vous aiderons, à vos frais lorsque les efforts requis sont importants, à répondre aux demandes des personnes concernées, à réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données et à traiter avec une autorité de contrôle.
4. Vos obligations
Il vous incombe de disposer d’une base juridique pour la collecte et d’informer les participants de ce qui se passe. En pratique, cela signifie que le jeu doit indiquer, au plus tard au moment de la collecte, qui collecte les données, à quelles fins elles seront utilisées, ainsi qu’un lien vers votre politique de confidentialité. Nous intégrerons ces éléments au jeu, mais le choix de la formulation et de la base juridique vous appartient.
Si vous organisez un tirage au sort ou un concours, vous êtes également responsable du règlement, des conditions d’admissibilité et de toute formalité d’enregistrement exigée dans votre juridiction.
Vous ne devez pas utiliser le jeu pour collecter des données relevant de catégories particulières, des données concernant des enfants ou toute donnée non prévue à la section 2.
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées aux risques, notamment : chiffrement des données en transit au moyen d’une version actuelle de TLS ; chiffrement des données stockées au repos ; contrôle des accès fondé sur le principe du moindre privilège, avec des identifiants individuels et une authentification multifacteur pour les accès administratifs ; séparation logique du stockage pour chaque projet ; journalisation des accès administratifs ; et procédures de suppression décrites ci-dessous.
Nous ne prétendrons pas détenir des certifications que nous n’avons pas. Si votre procédure d’approvisionnement exige une norme, un rapport d’audit ou une couverture d’assurance particulière, demandez-nous avant d’accepter un devis et nous vous indiquerons clairement les justificatifs que nous sommes ou non en mesure de fournir.
6. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs d’infrastructure pour héberger et distribuer le jeu. À la date indiquée ci-dessus, il s’agit des fournisseurs suivants :
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l’application, distribution en périphérie du réseau, base de données et stockage d’objets | Réseau périphérique mondial, stockage principal aux États-Unis |
| Stripe, Inc. | Traitement du paiement de vos frais uniquement. Jamais des données des participants. | États-Unis |
Vous autorisez le recours à ces sous-traitants ultérieurs. Nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ayant accès aux données des participants. Si vous vous y opposez raisonnablement pour des motifs liés à la protection des données, vous pourrez résilier la partie concernée du projet et recevoir le remboursement des travaux non réalisés. Nous restons responsables de l’exécution des obligations de nos sous-traitants ultérieurs.
7. Conservation et suppression
Nous conservons les données personnelles des participants pendant la période d’hébergement indiquée dans votre devis, afin que le classement fonctionne pendant et après votre événement.
Nous les supprimons à la première des échéances suivantes : votre demande écrite, à laquelle nous donnons suite dans un délai de 30 jours ; 30 jours après la fin de la période d’hébergement ; ou la résiliation du projet.
Vous pouvez exporter les données à tout moment pendant la période d’hébergement. Veuillez bien les exporter, car une suppression est définitive. Les sauvegardes contenant les données arrivent à expiration dans les 35 jours suivant leur suppression, après quoi aucune copie ne subsiste.
Si la loi nous impose de conserver un élément, nous vous indiquerons lequel et pour quelle raison.
8. Transferts internationaux
Notre infrastructure se trouve principalement aux États-Unis et repose sur un réseau périphérique mondial. Les données personnelles peuvent donc être transférées hors du Royaume-Uni et de l’EEE.
Lorsque nous transférons des données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2, responsable du traitement vers sous-traitant) et sur l’Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données, qui sont intégrés aux présentes conditions par référence. Lorsque ces clauses exigent de désigner un droit applicable, celui-ci est le droit irlandais pour les clauses contractuelles types de l’UE et le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles pour l’Addendum britannique ; vous êtes l’exportateur des données.
Si vous avez besoin de ces clauses sous la forme d’un document distinct signé, demandez-le-nous et nous vous les fournirons.
9. Violation de données personnelles
Si nous prenons connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données de vos participants, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 48 heures, par e-mail envoyé au contact désigné pour votre projet, en vous communiquant les informations dont nous disposons alors : ce qui s’est produit, les catégories concernées et le nombre approximatif d’enregistrements affectés, les conséquences probables et les mesures que nous prenons pour y remédier.
Nous vous tiendrons informé à mesure que nous en apprendrons davantage et nous vous aiderons à respecter vos propres obligations de notification envers les autorités de contrôle et les personnes concernées. Nous n’informerons ni votre autorité de contrôle ni vos participants en votre nom, sauf demande écrite de votre part.
10. Audit
Moyennant un préavis écrit raisonnable, et au maximum une fois par an sauf en cas de violation ou de demande d’une autorité de contrôle, nous vous fournirons les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour confirmer que nous respectons les présentes conditions. Lorsqu’un questionnaire ou un document suffit, nous commencerons par cette solution plutôt que par un audit sur site.
11. Restitution et fin du traitement
À la fin du projet, nous restituerons, selon votre choix, les données des participants dans un format courant lisible par machine, ou nous les supprimerons. Si vous ne nous faites pas part de votre choix dans les 30 jours suivant la fin de la période d’hébergement, nous les supprimerons.
12. Primauté et modifications
Si les présentes conditions entrent en conflit avec les Conditions des services Studio ou notre Politique de confidentialité générale concernant le traitement des données personnelles des participants, les présentes conditions prévalent.
Si vous et nous signons un accord distinct de traitement des données, cet accord signé prévaut.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives ou des changements concernant nos sous-traitants ultérieurs, sous réserve du préavis prévu à la section 6 lorsque des sous-traitants ultérieurs sont concernés. La version en vigueur au moment où vous avez accepté votre devis régit votre projet.
Nous contacter
Protection des données et confidentialité : [email protected] Questions et questionnaires de sécurité : [email protected] Service juridique : [email protected]